Mentions légales et Conditions Générales de Ventes

1- Objet et acceptation des conditions générales
Le site Cosmétiques de l’Autan (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet aux adresses terre-elixir.fr, terre-de-cocagne.com, grand-soin-glicolic.fr. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Utilisateur ». Il est édité par la société Cosmétiques de l’Autan (ci-après dénommée « le vendeur »), SAS au capital de 50.000,00 euros, dont le siège social est situé au 13 Rue Houlès, 81200 Mazamet, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Castres (81) sous le numéro 524071149 (ci-après dénommée « le vendeur »).
Directeur de Publication : Corinne Azaïs
N° de TVA : FR17524071149

Il est hébergé par la société OVH dont le siège social est :
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.

Le Site permet à Cosmétiques de l’Autan de proposer à la vente, des produits cosmétiques à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Cosmétiques de l’Autan seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 14 février 2012. Cosmétiques de l’Autan se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

2- Produits commercialisés
Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine et à la Corse. L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Cosmétiques de l’Autan, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site.

3- Tarifs des produits en vente sur le site
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Cosmétiques de l’Autan au sein de son Site.

4- Commandes
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. L’Acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande de Cosmétiques de l’Autan valent preuve de la nature de la convention et de sa date. Le montant de chaque commande est limité à la somme de 500 Euros par commande. De plus, une même référence de produit ne peut pas être commandée pour une quantité supérieure à 3 articles par commande. Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton "Terminer la commande", l’Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente.

Le bon de commande peut être imprimé. Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’Acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiquée. Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et validera la transaction sous réserve du paiement de la commande. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Vous pouvez aussi annuler une commande passée sur le site en contactant le service client au 05 63 61 59 11.

Si le service client vous informe que la commande a déjà été traitée, vous ne pourrez l’annuler : vous devrez alors refuser le colis lors de la réception de votre commande. Cosmétiques de l’Autan se réserve cependant le droit de suspendre ou d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

5- Paiements
Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose du mode de paiement suivant : carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Visa, Maestro et Master Card. L'Acheteur garantit à Cosmétiques de l’Autan qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Cosmétiques de l’Autan se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification. Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur devra transmettre au Crédit Agricole le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire. La sécurité du paiement sur le site est assurée par le Crédit Agricole.

6- Livraison des commandes
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande par la poste, selon le mode de livraison choisi. Livraisons en France métropolitaine (La Poste – Solution So-Colissimo) : La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 2 à 5 jours à compter de la réception du bon de commande, selon le mode de livraison choisi et au maximum sous 30 jours à compter de la réception du bon de commande. Livraisons en zone Europe (La Poste – Solution Colissimo Expert) : La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 5 à 10 jours à compter de la réception du bon de commande, selon le mode de livraison choisi et au maximum sous 30 jours à compter de la réception du bon de commande. Livraisons à l’international (La Poste – Solution Colissimo Expert) : La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 10 à 15 jours à compter de la réception du bon de commande, selon le mode de livraison choisi et au maximum sous 30 jours à compter de la réception du bon de commande. Cosmétiques de l’Autan décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait du transporteur, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève des services postaux. A la réception de sa commande, l'Acheteur devra vérifier la conformité des produits. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à courrier@cosmetiquesdelautan.com en précisant les références de la commande.

7- Garantie légale
L’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. En cas de défaut de conformité du produit, notamment en raison d’une anomalie ou d’une erreur sur les références livrées, l’Acheteur peut choisir de retourner le produit à Cosmétiques de l’Autan et d’en obtenir le remboursement. Les frais de retour seront remboursés par Cosmétiques de l’Autan à la demande de l’Acheteur. Pour toute réclamation, l’Acheteur pourra prendre contact avec Cosmétiques de l’Autan à l’adresse suivante : courrier@cosmetiquesdelautan.com (commandes@cosmetiquesdelautan.com)

8- Droit de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement au choix de l’Acheteur exprimé après l’exercice de son droit de rétractation, au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit est exercé.

9- Instructions pour le retour des produits
Quel que soit le motif de retour des produits à Cosmétiques de l’Autan , il est conseillé à l’Acheteur de suivre les instructions suivantes afin de faciliter le traitement dudit retour : 1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit. 2 Joindre le Bon de Livraison. 3. Envoyer le colis à l'adresse suivante : COSMETIQUES DE L’AUTAN – 30 Rue Périé – 81200 Mazamet Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

10- Réserve de propriété
Cosmétiques de l’Autan conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

11- Responsabilité
Cosmétiques de l’Autan ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, hors cas de promotion par le prix non destiné à écouler les stocks, ou en cas d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure. Cosmétiques de l’Autan décline toute responsabilité : - pour toute interruption du site ; - pour toute survenance de bugs ; - pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; - et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

12- Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de COSMÉTIQUES DE L’AUTAN, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Ni le Site (en tout ou partie), ni son contenu, ni les marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de Cosmétiques de l’Autan . Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon.

13- Loi applicable
Les ventes de produits de Cosmétiques de l’Autan sont soumises à la loi française.

14- Informatiques et Liberté
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi d’une newsletter et/ou à la gestion de la commande de l’Acheteur. Les destinataires des données sont Cosmétiques de l’Autan et ses prestataires. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Cosmétiques de l’Autan en s’adressant par email à : courrier@cosmetiquesdelautan.com.